POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Lester FERNANDES, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial ICE ARTS, SIREN 848 800 264, établi à La Celle-Saint-Cloud (78170).

Pour toute question relative à vos données : contact@icearts.agency

DONNÉES COLLECTÉES

ICE ARTS ne collecte que les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de demande de devis :

• Nom — pour vous identifier et personnaliser la réponse
• Adresse e-mail — pour vous répondre
• Nom de marque ou de projet — facultatif
• Budget estimé, type de projet, délai souhaité — pour évaluer la faisabilité
• Description du projet — le contenu libre que vous rédigez
• Origine du contact — facultatif, à des fins statistiques
• Fichiers joints — facultatif, si vous transmettez des inspirations ou documents

Aucune donnée sensible n'est demandée. Le site ne pratique ni profilage, ni décision automatisée, ni revente de données.

FINALITÉ ET BASE LÉGALE

Vos données sont traitées dans un seul but : répondre à votre demande et établir un devis.

La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Sans ces informations, il n'est pas possible de traiter votre demande.

DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par ICE ARTS et par les prestataires techniques suivants :

Transfert hors Union européenne

Les données transmises par le formulaire transitent par les serveurs de Netlify, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

DURÉE DE CONSERVATION

• Demandes sans suite — conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées
• Clients — durée de la relation commerciale, puis conservation des documents comptables pendant 10 ans conformément aux obligations légales
• Fichiers joints — supprimés dès qu'ils ne sont plus utiles au projet

VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification — corriger des données inexactes
• Effacement — demander la suppression de vos données
• Limitation — geler l'utilisation de vos données
• Opposition — vous opposer à un traitement
• Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@icearts.agency. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

COOKIES ET STOCKAGE LOCAL

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur, et aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Une seule information est enregistrée localement dans votre navigateur : votre préférence de thème (clair ou sombre). Elle est stockée uniquement sur votre appareil, n'est jamais transmise, et disparaît si vous videz les données de votre navigateur.

SÉCURITÉ

Le site est intégralement servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. L'accès à la messagerie professionnelle est protégé et les échanges sont chiffrés en transit.

Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations confidentielles sensibles via le formulaire.

MODIFICATIONS

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.